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SCI EUROPA

Active
Siren497 680 751SCI44880 SAUTRONCréée le 24 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 680 751, SCI EUROPA est une SCI créée le 24 avril 2007. Son siège social est situé 4 rue du Bois Joli, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL DOZOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EUROPA

Dénomination
SCI EUROPA
SIREN
497 680 751
SIRET (siège)
497 680 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29497680751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 680 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2007
Siège social
4 RUE DU BOIS JOLI, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUROPA

gestion immobilière

Finances de SCI EUROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUROPA

JD

JOEL DOZOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

SS

SOLANGE SALMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI EUROPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    497 680 751 00011 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUROPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI EUROPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EUROPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EUROPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI EUROPA

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPA ?

Le numéro SIREN de SCI EUROPA est 497 680 751. Le SIRET de son siège social est 497 680 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29497680751.

Qui dirige SCI EUROPA ?

SCI EUROPA est dirigée par JOEL DOZOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUROPA ?

Le siège social de SCI EUROPA est situé 4 rue du Bois Joli, 44880 Sautron.

SCI EUROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPA.

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