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SCI EUROPA

Active
Siren952 476 117SCI09100 Saint-Jean-du-FalgaCréée le 01 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

SCI EUROPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifiée par le SIREN 952 476 117. Elle est domiciliée 23 AV des Pyrénées, 09100 Saint-Jean-du-Falga. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Stéphanie MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EUROPA

Dénomination
SCI EUROPA
SIREN
952 476 117
SIRET (siège)
952 476 117 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35952476117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 476 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2023
Siège social
23 AV des Pyrénées, 09100, Saint-Jean-du-Falga
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI EUROPA

La société a pour objet en France et à l'étranger : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI EUROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EUROPA

SM

Stéphanie MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

MM

Matthieu MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

SM

Sébastien MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

H

Holding MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI EUROPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 Saint-Jean-du-FalgaSiègeActif

    952 476 117 00017 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUROPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCI EUROPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EUROPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-26

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI EUROPA

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPA ?

Le numéro SIREN de SCI EUROPA est 952 476 117. Le SIRET de son siège social est 952 476 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35952476117.

Qui dirige SCI EUROPA ?

SCI EUROPA est dirigée par Stéphanie MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUROPA ?

Le siège social de SCI EUROPA est situé 23 AV des Pyrénées, 09100 Saint-Jean-du-Falga.

SCI EUROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPA.

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