SCI EUROPEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 470 764, SCI EUROPEAN est une SCI créée le 17 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Europe, 59540 Caudry. SCI EUROPEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT BRACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EUROPEAN
INSEE- Dénomination
- SCI EUROPEAN
- SIREN
- 480 470 764
- SIRET (siège)
- 480 470 764 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR64480470764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 470 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 4 RUE DE L'EUROPE, 59540, CAUDRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI EUROPEAN
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus spécialement, l'opération suivante : l'acquisition d'un terrain situé à CAUDRY (59540) rue de l'Europe et l'édification sur ce terrain d'un bâtiment à usage industriel,.
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Finances de SCI EUROPEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROPEAN
INSEEBODACCLYONEAN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de septembre 2018 à août 2024
. Gérant associé : BRACQ Jacqueline né BLONDIAU ETS J. BRACQ
Gérant(e) · de février 2009 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EUROPEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59540 CAUDRYSiègeActif
480 470 764 00030 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B
- 59540 CAUDRYFermé
480 470 764 00014 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B
- 59400 CAMBRAIFermé
480 470 764 00022 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EUROPEAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI EUROPEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/01851
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003757
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09492
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/07550
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2022012377
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2021012453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROPEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROPEAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACQ Laurent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant : BRACQ Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACQ Laurent ; Associé indéfiniment responsable : LYONEAN
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant : BRACQ Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACQ Laurent ; Associé indéfiniment responsable : BRACQ Julien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACQ Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACQ Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACQ Jacqueline né(e) BLONDIAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant(e) : ETS J. BRACQ (SAS). Gérant associé : BRACQ Jacqueline né(e) BLONDIAU.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI EUROPEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEAN ?
Le numéro SIREN de SCI EUROPEAN est 480 470 764. Le SIRET de son siège social est 480 470 764 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480470764.
Qui dirige SCI EUROPEAN ?
SCI EUROPEAN est dirigée par LAURENT BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUROPEAN ?
Le siège social de SCI EUROPEAN est situé 4 rue de l'Europe, 59540 Caudry.
SCI EUROPEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROPEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROPEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEAN.
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