Checkers

SCI EUROPEENNE

Active
Siren350 665 220SCI77230 THIEUXCréée le 19 mai 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 665 220, SCI EUROPEENNE est une SCI créée le 19 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA E - Thieux ZAE, 77230 Thieux. SCI EUROPEENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN FOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EUROPEENNE

Dénomination
SCI EUROPEENNE
SIREN
350 665 220
SIRET (siège)
350 665 220 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20350665220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 665 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 1989
Siège social
ZA E - Thieux ZAE, 77230, THIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUROPEENNE

Gestion immobilière possession par voie d'acquisition, propriete, administration, gestion exploitation par bail ou location de tous Immeubles et locaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EUROPEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUROPEENNE

AF

ALAIN FOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1989) · 37 ans

CF

CAROLINE FOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI EUROPEENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 THIEUXSiègeActif

    350 665 220 00017 · ouvert le 21 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUROPEENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI EUROPEENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01180

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00909

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003015

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00216

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01960

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01598

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EUROPEENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI EUROPEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE est 350 665 220. Le SIRET de son siège social est 350 665 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20350665220.

Qui dirige SCI EUROPEENNE ?

SCI EUROPEENNE est dirigée par ALAIN FOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUROPEENNE ?

Le siège social de SCI EUROPEENNE est situé ZA E - Thieux ZAE, 77230 Thieux.

SCI EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEENNE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Thieux

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Seine-et-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.