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SCI EUROPEENNE

Active
Siren382 858 264SCI93170 BAGNOLETCréée le 20 août 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI EUROPEENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1991, identifiée par le SIREN 382 858 264. Elle est domiciliée 19 rue de la Barre Nouvelle, 93170 Bagnolet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RABIA KHALTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EUROPEENNE

Dénomination
SCI EUROPEENNE
SIREN
382 858 264
SIRET (siège)
382 858 264 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35382858264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 858 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 août 1991
Siège social
19 RUE DE LA BARRE NOUVELLE, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUROPEENNE

Location et acquisition de divers biens et droit immobilier dépendant d un immeuble au 7 rue de chabrol

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Finances de SCI EUROPEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EUROPEENNE

R

RABIA KHALTE

Gérant

Depuis la création (20 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI EUROPEENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    382 858 264 00015 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUROPEENNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI EUROPEENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01180

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00909

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003015

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00216

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01960

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01598

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EUROPEENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1991

Questions fréquentes sur SCI EUROPEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE est 382 858 264. Le SIRET de son siège social est 382 858 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35382858264.

Qui dirige SCI EUROPEENNE ?

SCI EUROPEENNE est dirigée par RABIA KHALTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EUROPEENNE ?

Le siège social de SCI EUROPEENNE est situé 19 rue de la Barre Nouvelle, 93170 Bagnolet.

SCI EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEENNE.