SCI EUROPEENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI EUROPEENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1991, identifiée par le SIREN 382 858 264. Elle est domiciliée 19 rue de la Barre Nouvelle, 93170 Bagnolet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RABIA KHALTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EUROPEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI EUROPEENNE
- SIREN
- 382 858 264
- SIRET (siège)
- 382 858 264 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35382858264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 858 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 1991
- Siège social
- 19 RUE DE LA BARRE NOUVELLE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROPEENNE
Location et acquisition de divers biens et droit immobilier dépendant d un immeuble au 7 rue de chabrol
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Finances de SCI EUROPEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROPEENNE
INSEERABIA KHALTE
Gérant
Depuis la création (20 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI EUROPEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
382 858 264 00015 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EUROPEENNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI EUROPEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00872
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00216
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01989
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03591
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03587
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01960
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03898
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05804
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04262
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01598
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROPEENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 20 août 1991
Questions fréquentes sur SCI EUROPEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE est 382 858 264. Le SIRET de son siège social est 382 858 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35382858264.
Qui dirige SCI EUROPEENNE ?
SCI EUROPEENNE est dirigée par RABIA KHALTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EUROPEENNE ?
Le siège social de SCI EUROPEENNE est situé 19 rue de la Barre Nouvelle, 93170 Bagnolet.
SCI EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEENNE.
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