SCI EUROPEENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 82,6 k€
SCI EUROPEENNE est une SCI immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 705 951. Son siège social est situé 27 av du Stade, 69530 Brignais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDIE DECKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EUROPEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI EUROPEENNE
- SIREN
- 490 705 951
- SIRET (siège)
- 490 705 951 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81490705951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 705 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 27 AV DU STADE, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROPEENNE
Propriété et gestion immobilière. Acquisition, construction, réfection, administration, emprunt et généralement toutes oprérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
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Finances de SCI EUROPEENNE
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INSEEÉtablissements de SCI EUROPEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
490 705 951 00013 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EUROPEENNE
INPIConformité de SCI EUROPEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01180
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00909
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00708
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00872
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003015
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03587
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05804
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROPEENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI EUROPEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE est 490 705 951. Le SIRET de son siège social est 490 705 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490705951.
Qui dirige SCI EUROPEENNE ?
SCI EUROPEENNE est dirigée par CLAUDIE DECKER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUROPEENNE ?
Le siège social de SCI EUROPEENNE est situé 27 av du Stade, 69530 Brignais.
SCI EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEENNE.
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