SCI EUROSERVICE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 4,6 k€
SCI EUROSERVICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 310 705. Elle est domiciliée 5 T AV DES TROIS FONTAINES Seynod, 74000 Annecy. SCI EUROSERVICE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CLAUDE MARTINEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EUROSERVICE
INSEE- Dénomination
- SCI EUROSERVICE
- SIREN
- 381 310 705
- SIRET (siège)
- 381 310 705 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69381310705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 310 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 mars 1991
- Siège social
- 5 T AV DES TROIS FONTAINES Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROSERVICE
PROMOTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI EUROSERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROSERVICE
INSEEÉtablissements de SCI EUROSERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
381 310 705 00011 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI EUROSERVICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI EUROSERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROSERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROSERVICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/15617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-60.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROSERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROSERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI EUROSERVICE
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROSERVICE ?
Le numéro SIREN de SCI EUROSERVICE est 381 310 705. Le SIRET de son siège social est 381 310 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69381310705.
Qui dirige SCI EUROSERVICE ?
SCI EUROSERVICE est dirigée par CLAUDE MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EUROSERVICE ?
Le siège social de SCI EUROSERVICE est situé 5 T AV DES TROIS FONTAINES Seynod, 74000 Annecy.
SCI EUROSERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROSERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROSERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROSERVICE.
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