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SCI EUSKAL

Active
Siren521 360 883Société civile31290 MAUREMONTCréée le 29 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI EUSKAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 360 883. Son siège social est situé Les Mansous, 31290 Mauremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE LATCHE, autre.

Fiche d'identité de SCI EUSKAL

Dénomination
SCI EUSKAL
SIREN
521 360 883
SIRET (siège)
521 360 883 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50521360883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 360 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2010
Siège social
LES MANSOUS, 31290, MAUREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUSKAL

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI EUSKAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUSKAL

CL

CATHERINE LATCHE

Autre

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

JL

JEAN LATCHE

Autre

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI EUSKAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 MAUREMONTSiègeActif

    521 360 883 00016 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUSKAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI EUSKAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUSKAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EUSKAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUSKAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUSKAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUSKAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EUSKAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-09

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI EUSKAL

Quel est le numéro SIREN de SCI EUSKAL ?

Le numéro SIREN de SCI EUSKAL est 521 360 883. Le SIRET de son siège social est 521 360 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50521360883.

Qui dirige SCI EUSKAL ?

SCI EUSKAL est dirigée par CATHERINE LATCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUSKAL ?

Le siège social de SCI EUSKAL est situé Les Mansous, 31290 Mauremont.

SCI EUSKAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUSKAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUSKAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUSKAL.

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