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SCI EUSKERA

Active
Siren532 983 475SCI50260 BREUVILLECréée le 23 juin 2011
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
251 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 983 475, SCI EUSKERA est une SCI créée le 23 juin 2011. Elle est domiciliée 10 Che du Hameau Sale, 50260 Breuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL EUSTACE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EUSKERA

Dénomination
SCI EUSKERA
SIREN
532 983 475
SIRET (siège)
532 983 475 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12532983475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 983 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2011
Siège social
10 CHE DU HAMEAU SALE, 50260, BREUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUSKERA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI EUSKERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUSKERA

EE

EMMANUEL EUSTACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

MK

MARIE-CAROLINE KERAVEC

Autre

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI EUSKERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50260 BREUVILLESiègeActif

    532 983 475 00015 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUSKERA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI EUSKERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUSKERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EUSKERA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EUSKERA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 octobre 2013. Plan arrêté le 15 octobre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 23 août 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUSKERA. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUSKERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EUSKERA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2014 · Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 23 août 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-05-30

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI EUSKERA

Quel est le numéro SIREN de SCI EUSKERA ?

Le numéro SIREN de SCI EUSKERA est 532 983 475. Le SIRET de son siège social est 532 983 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12532983475.

Qui dirige SCI EUSKERA ?

SCI EUSKERA est dirigée par EMMANUEL EUSTACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUSKERA ?

Le siège social de SCI EUSKERA est situé 10 Che du Hameau Sale, 50260 Breuville.

SCI EUSKERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUSKERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUSKERA est-elle en procédure collective ?

SCI EUSKERA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 15 octobre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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