SCI EUSKUAL BASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EUSKUAL BASQUE est une SCI immatriculée le 2 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 538 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jacob, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE CESSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EUSKUAL BASQUE
INSEE- Dénomination
- SCI EUSKUAL BASQUE
- SIREN
- 511 538 282
- SIRET (siège)
- 511 538 282 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71511538282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 538 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2009
- Siège social
- 23 RUE JACOB, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUSKUAL BASQUE
Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI EUSKUAL BASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUSKUAL BASQUE
INSEEÉtablissements de SCI EUSKUAL BASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
511 538 282 00019 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EUSKUAL BASQUE
INPIComptes annuels de SCI EUSKUAL BASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUSKUAL BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EUSKUAL BASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUSKUAL BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EUSKUAL BASQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUSKUAL BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EUSKUAL BASQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-04-30
- création
Date d'effet : 02 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI EUSKUAL BASQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI EUSKUAL BASQUE ?
Le numéro SIREN de SCI EUSKUAL BASQUE est 511 538 282. Le SIRET de son siège social est 511 538 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511538282.
Qui dirige SCI EUSKUAL BASQUE ?
SCI EUSKUAL BASQUE est dirigée par ANDRE CESSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUSKUAL BASQUE ?
Le siège social de SCI EUSKUAL BASQUE est situé 23 rue Jacob, 75006 Paris.
SCI EUSKUAL BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUSKUAL BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUSKUAL BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUSKUAL BASQUE.
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