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SCI EUSKUAL BASQUE

Active
Siren511 538 282SCI75006 PARISCréée le 02 avril 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EUSKUAL BASQUE est une SCI immatriculée le 2 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 538 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jacob, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE CESSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EUSKUAL BASQUE

Dénomination
SCI EUSKUAL BASQUE
SIREN
511 538 282
SIRET (siège)
511 538 282 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71511538282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 538 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
23 RUE JACOB, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUSKUAL BASQUE

Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI EUSKUAL BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUSKUAL BASQUE

XB

XAVIER BERBERIAN

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

PC

PASCALE CESSART

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

VC

VALERIE CESSART

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

AC

ANDRE CESSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI EUSKUAL BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    511 538 282 00019 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUSKUAL BASQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI EUSKUAL BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUSKUAL BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EUSKUAL BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUSKUAL BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EUSKUAL BASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUSKUAL BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EUSKUAL BASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-04-30

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI EUSKUAL BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI EUSKUAL BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI EUSKUAL BASQUE est 511 538 282. Le SIRET de son siège social est 511 538 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511538282.

Qui dirige SCI EUSKUAL BASQUE ?

SCI EUSKUAL BASQUE est dirigée par ANDRE CESSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUSKUAL BASQUE ?

Le siège social de SCI EUSKUAL BASQUE est situé 23 rue Jacob, 75006 Paris.

SCI EUSKUAL BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUSKUAL BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUSKUAL BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUSKUAL BASQUE.