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SCI EUSTACHE

Active
Siren422 396 911654027100 LE VAUDREUILCréée le 30 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EUSTACHE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 396 911. Son siège social est situé 2 Pl du General de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER GRUYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EUSTACHE

Dénomination
SCI EUSTACHE
SIREN
422 396 911
SIRET (siège)
422 396 911 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11422396911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 396 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1999
Siège social
2 PL DU GENERAL DE GAULLE, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUSTACHE

L'acquisition, la construction l'exploitation, la location et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI EUSTACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUSTACHE

XG

XAVIER GRUYER

Gérant

Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI EUSTACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 LE VAUDREUILSiègeActif

    422 396 911 00014 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EUSTACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI EUSTACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUSTACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EUSTACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUSTACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUSTACHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUSTACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EUSTACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI EUSTACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI EUSTACHE ?

Le numéro SIREN de SCI EUSTACHE est 422 396 911. Le SIRET de son siège social est 422 396 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422396911.

Qui dirige SCI EUSTACHE ?

SCI EUSTACHE est dirigée par XAVIER GRUYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EUSTACHE ?

Le siège social de SCI EUSTACHE est situé 2 Pl du General de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.

SCI EUSTACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUSTACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUSTACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUSTACHE.

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