SCI EV2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 908 374, SCI EV2M est une SCI créée le 15 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Moureilles, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL BRUNIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EV2M
INSEE- Dénomination
- SCI EV2M
- SIREN
- 820 908 374
- SIRET (siège)
- 820 908 374 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88820908374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 908 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2016
- Siège social
- 9 RUE DES MOUREILLES, 17137, NIEUL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EV2M
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens, vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI EV2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EV2M
INSEEÉtablissements de SCI EV2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif
820 908 374 00011 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EV2M
INPIComptes annuels de SCI EV2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EV2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EV2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EV2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EV2M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EV2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EV2M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-15 · Début d'activité : 2016-06-02
- création
Date d'effet : 15 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI EV2M
Quel est le numéro SIREN de SCI EV2M ?
Le numéro SIREN de SCI EV2M est 820 908 374. Le SIRET de son siège social est 820 908 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88820908374.
Qui dirige SCI EV2M ?
SCI EV2M est dirigée par EMMANUEL BRUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EV2M ?
Le siège social de SCI EV2M est situé 9 rue des Moureilles, 17137 Nieul-sur-Mer.
SCI EV2M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EV2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EV2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EV2M.
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