SCI EVAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVAD est une SCI immatriculée le 17 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 676 925. Son siège social est situé 3 rue C Nungesser et Francois Coli, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE BARAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVAD
INSEE- Dénomination
- SCI EVAD
- SIREN
- 793 676 925
- SIRET (siège)
- 793 676 925 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14793676925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 676 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2013
- Siège social
- 3 RUE C NUNGESSER ET FRANCOIS COLI, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVAD
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse.
Finances de SCI EVAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVAD
INSEEÉtablissements de SCI EVAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
793 676 925 00019 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVAD
INPIComptes annuels de SCI EVAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00722
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 26 décembre 2025 · N° 23/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-41.303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-41.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-12
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI EVAD
Quel est le numéro SIREN de SCI EVAD ?
Le numéro SIREN de SCI EVAD est 793 676 925. Le SIRET de son siège social est 793 676 925 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793676925.
Qui dirige SCI EVAD ?
SCI EVAD est dirigée par EVELYNE BARAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVAD ?
Le siège social de SCI EVAD est situé 3 rue C Nungesser et Francois Coli, 86100 Chatellerault.
SCI EVAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAD.
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