SCI EVADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVADA est une SCI immatriculée le 25 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 588 472. Son siège social est situé 220 Che des Garrigues, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK DE MESMAEKER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVADA
INSEE- Dénomination
- SCI EVADA
- SIREN
- 409 588 472
- SIRET (siège)
- 409 588 472 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80409588472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 588 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 1996
- Siège social
- 220 CHE DES GARRIGUES, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVADA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE CES BIENS
Finances de SCI EVADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVADA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EVADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif
409 588 472 00020 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 6820A
- 84400 APTFermé
409 588 472 00012 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EVADA
INPIComptes annuels de SCI EVADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVADA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-21.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVADA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MESMAEKER Patrick ; Associé indéfiniment responsable : DE COOMAN Katarina
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- création
Date d'effet : 25 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI EVADA
Quel est le numéro SIREN de SCI EVADA ?
Le numéro SIREN de SCI EVADA est 409 588 472. Le SIRET de son siège social est 409 588 472 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409588472.
Qui dirige SCI EVADA ?
SCI EVADA est dirigée par PATRICK DE MESMAEKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVADA ?
Le siège social de SCI EVADA est situé 220 Che des Garrigues, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.
SCI EVADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVADA.
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