SCI EVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 744 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Res les Charbonnieres, 77630 Barbizon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERENGERE EVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVAIN
INSEE- Dénomination
- SCI EVAIN
- SIREN
- 791 744 949
- SIRET (siège)
- 791 744 949 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30791744949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 744 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 5 RES LES CHARBONNIERES, 77630, BARBIZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVAIN
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédits, toutes opérations se rapportant de près ou de loin à l'objet social ou en favoriser le développement.
Finances de SCI EVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVAIN
INSEEBODACCEVAIN OPTIC
Autre
Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Bérangère Andréva Charlotte nom d'usage : FAUVEL-EVAIN EVAIN
Gérant · de mars 2013 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EVAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77630 BARBIZONSiègeActif
791 744 949 00029 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820A
- 31200 TOULOUSEFermé
791 744 949 00011 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EVAIN
INPIComptes annuels de SCI EVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2018 · N° 15/10066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-12.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : EVAIN, FAUVEL-EVAIN Bérengère Andréva Charlotte ; Associé : EVAIN OPTIC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-28
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI EVAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI EVAIN ?
Le numéro SIREN de SCI EVAIN est 791 744 949. Le SIRET de son siège social est 791 744 949 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30791744949.
Qui dirige SCI EVAIN ?
SCI EVAIN est dirigée par BERENGERE EVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVAIN ?
Le siège social de SCI EVAIN est situé 5 Res les Charbonnieres, 77630 Barbizon.
SCI EVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAIN.
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