SCI EVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 169 829, SCI EVAL est une SCI créée le 19 décembre 2001. Son siège social est situé Le Mont Gerbassou Mr Mme Marcheix Alain, 87240 Ambazac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN MARCHEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVAL
INSEE- Dénomination
- SCI EVAL
- SIREN
- 440 169 829
- SIRET (siège)
- 440 169 829 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96440169829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 169 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- LE MONT GERBASSOU MR MME MARCHEIX ALAIN, 87240, AMBAZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVAL
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI EVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVAL
INSEEÉtablissements de SCI EVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87240 AMBAZACSiègeActif
440 169 829 00015 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVAL
INPIComptes annuels de SCI EVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI EVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI EVAL ?
Le numéro SIREN de SCI EVAL est 440 169 829. Le SIRET de son siège social est 440 169 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440169829.
Qui dirige SCI EVAL ?
SCI EVAL est dirigée par ALAIN MARCHEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVAL ?
Le siège social de SCI EVAL est situé Le Mont Gerbassou Mr Mme Marcheix Alain, 87240 Ambazac.
SCI EVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Ambazac
