SCI EVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVAL est une SCI immatriculée le 2 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 887 261. Son siège social est situé 30 rue des Groseilliers, 91680 Bruyeres-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOFFREY CHEVALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVAL
INSEE- Dénomination
- SCI EVAL
- SIREN
- 921 887 261
- SIRET (siège)
- 921 887 261 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26921887261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 887 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2022
- Siège social
- 30 RUE DES GROSEILLIERS, 91680, BRUYERES-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVAL
L'acquisition et la gestion d'immeubles
Finances de SCI EVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI EVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91680 BRUYERES-LE-CHATELSiègeActif
921 887 261 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVAL
INPIComptes annuels de SCI EVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-02 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI EVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI EVAL ?
Le numéro SIREN de SCI EVAL est 921 887 261. Le SIRET de son siège social est 921 887 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26921887261.
Qui dirige SCI EVAL ?
SCI EVAL est dirigée par JOFFREY CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVAL ?
Le siège social de SCI EVAL est situé 30 rue des Groseilliers, 91680 Bruyeres-le-Chatel.
SCI EVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAL.
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