SCI EVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI EVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 604 570. Elle est domiciliée 142 RUE Sandoz, 68700 Cernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME COPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVAL
INSEE- Dénomination
- SCI EVAL
- SIREN
- 983 604 570
- SIRET (siège)
- 983 604 570 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02983604570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 604 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 142 RUE Sandoz, 68700, Cernay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVAL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ou le support d'opérations patrimoniales familiales.
Finances de SCI EVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI EVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68700 CernaySiègeActif
983 604 570 00025 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 68700 CernayFermé
983 604 570 00017 · ouvert le 13 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COPIN Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : COPIN Sophie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-13
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI EVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI EVAL ?
Le numéro SIREN de SCI EVAL est 983 604 570. Le SIRET de son siège social est 983 604 570 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02983604570.
Qui dirige SCI EVAL ?
SCI EVAL est dirigée par JEROME COPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVAL ?
Le siège social de SCI EVAL est situé 142 RUE Sandoz, 68700 Cernay.
SCI EVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAL.
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