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SCI EVAM

Active
Siren340 019 470Société civile28320 BAILLEAU-ARMENONVILLECréée le 05 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI EVAM est une société civile immatriculée le 5 novembre 2018 sous le numéro SIREN 340 019 470. Elle est domiciliée 2 rue Jean Delorme, 28320 Bailleau-Armenonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EVAM

Dénomination
SCI EVAM
SIREN
340 019 470
SIRET (siège)
340 019 470 00038
N° TVA intracommunautaire
FR20340019470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 019 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2018
Siège social
2 RUE JEAN DELORME, 28320, BAILLEAU-ARMENONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EVAM

Gestion de location

Finances de SCI EVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EVAM

PM

PATRICK MERCIER

Gérant

EM

ERIC MERCIER

Autre

SM

STEPHANIE MERCIER

Autre

AV

ANNIE VILLEMAZET

Gérant

Établissements de SCI EVAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28320 BAILLEAU-ARMENONVILLESiègeActif

    340 019 470 00038 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    340 019 470 00020 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EVAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI EVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EVAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    VILLEMAZET Annie Marie Etienne Simone nom d'usage : MERCIER devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI EVAM

Quel est le numéro SIREN de SCI EVAM ?

Le numéro SIREN de SCI EVAM est 340 019 470. Le SIRET de son siège social est 340 019 470 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20340019470.

Qui dirige SCI EVAM ?

SCI EVAM est dirigée par PATRICK MERCIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EVAM ?

Le siège social de SCI EVAM est situé 2 rue Jean Delorme, 28320 Bailleau-Armenonville.

SCI EVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAM.

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