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SCI EVAM

Active
Siren493 212 047SCI06130 GRASSECréée le 11 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 212 047, SCI EVAM est une SCI créée le 11 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Che de la Mosquee l'Eouvriere, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENISE MORELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EVAM

Dénomination
SCI EVAM
SIREN
493 212 047
SIRET (siège)
493 212 047 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93493212047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 212 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
49 CHE DE LA MOSQUEE L'EOUVRIERE, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EVAM

Acquisition de tous immeubles et terrains en vue de la location.

Finances de SCI EVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EVAM

DM

DENISE MORELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

FM

FABIENNE MORELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI EVAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    493 212 047 00010 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EVAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI EVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EVAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI EVAM

Quel est le numéro SIREN de SCI EVAM ?

Le numéro SIREN de SCI EVAM est 493 212 047. Le SIRET de son siège social est 493 212 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93493212047.

Qui dirige SCI EVAM ?

SCI EVAM est dirigée par DENISE MORELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EVAM ?

Le siège social de SCI EVAM est situé 49 Che de la Mosquee l'Eouvriere, 06130 Grasse.

SCI EVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAM.

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