SCI EVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI EVAM est une SCI immatriculée le 18 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 363 055. Son siège social est situé 2947 RTE du plan, 73590 La Giettaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BIBOLLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVAM
INSEE- Dénomination
- SCI EVAM
- SIREN
- 493 363 055
- SIRET (siège)
- 493 363 055 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30493363055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 363 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Siège social
- 2947 RTE du plan, 73590, La Giettaz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVAM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l' administration et la location de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI EVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVAM
INSEEÉtablissements de SCI EVAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73590 La GiettazSiègeActif
493 363 055 00028 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 6820B
- 69440 MORNANTFermé
493 363 055 00010 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVAM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10557
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/11684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/10551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/10777
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/12024
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/01085
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/11596
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/14227
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02459
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01164
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/10243
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01449
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02626
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/08741
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/03997
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 29 août 2024 · N° 23/09033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/09470
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/10774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01998
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/22329
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 11 octobre 2022 · N° 18/07336
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/19136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/23902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/27929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 19-21.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2013 · N° 13/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2012 · N° 11/03746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2025-12-31
- création
Date d'effet : 18 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI EVAM
Quel est le numéro SIREN de SCI EVAM ?
Le numéro SIREN de SCI EVAM est 493 363 055. Le SIRET de son siège social est 493 363 055 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30493363055.
Qui dirige SCI EVAM ?
SCI EVAM est dirigée par MICHEL BIBOLLET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVAM ?
Le siège social de SCI EVAM est situé 2947 RTE du plan, 73590 La Giettaz.
SCI EVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAM.
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