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SCI EVAN

Active
Siren449 022 938SCI56380 BEIGNONCréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 022 938, SCI EVAN est une SCI créée le 9 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bayer, 56380 Beignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES-MICHEL MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI EVAN

Dénomination
SCI EVAN
SIREN
449 022 938
SIRET (siège)
449 022 938 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47449022938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 022 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
LD BAYER, 56380, BEIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EVAN

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI EVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EVAN

YM

YVES-MICHEL MARCHAND

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI EVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56380 BEIGNONSiègeActif

    449 022 938 00012 · ouvert le 07 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI EVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI EVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI EVAN ?

Le numéro SIREN de SCI EVAN est 449 022 938. Le SIRET de son siège social est 449 022 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449022938.

Qui dirige SCI EVAN ?

SCI EVAN est dirigée par YVES-MICHEL MARCHAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EVAN ?

Le siège social de SCI EVAN est situé Ld Bayer, 56380 Beignon.

SCI EVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAN.

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