SCI EVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 550 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Charles de Gaulle 28 A 30, 60800 Crepy-en-Valois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE DESCHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVAN
INSEE- Dénomination
- SCI EVAN
- SIREN
- 480 550 672
- SIRET (siège)
- 480 550 672 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04480550672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 550 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2005
- Siège social
- 28 RUE CHARLES DE GAULLE 28 A 30, 60800, CREPY-EN-VALOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVAN
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers
Finances de SCI EVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2023
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeActif
480 550 672 00012 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVAN
INPIComptes annuels de SCI EVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2024J02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG02955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/11261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024R01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : DAFFIX Evelyne ; Associé : DEFOSSE Séverine ; Associé : DEFOSSE Jean-François
- création
Date d'effet : 28 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI EVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI EVAN ?
Le numéro SIREN de SCI EVAN est 480 550 672. Le SIRET de son siège social est 480 550 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480550672.
Qui dirige SCI EVAN ?
SCI EVAN est dirigée par EVELYNE DESCHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVAN ?
Le siège social de SCI EVAN est situé 28 rue Charles de Gaulle 28 A 30, 60800 Crepy-en-Valois.
SCI EVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAN.
Entreprises similaires
Même activité à Crepy-en-Valois
- SARL HAPPY DAYS60800 Crepy-en-ValoisCA 61,5 k€
- COWORKING DU VALOIS60800 Crepy-en-ValoisCA 31,0 k€
- 10 C60800 Crepy-en-Valois
- 15N60800 Crepy-en-Valois
- 3 D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS60800 Crepy-en-Valois
- ACGK60800 Crepy-en-Valois
- ALEXANDRE TR RECEPTION60800 Crepy-en-Valois
- ARAGON 133660800 Crepy-en-Valois
- AVENIR 200060800 Crepy-en-Valois
- AXELLE PATRIMOINE60800 Crepy-en-Valois
