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SCI EVAN

Active
Siren538 618 737SCI17700 MARSAISCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 618 737, SCI EVAN est une SCI créée le 19 décembre 2011. Elle est domiciliée 3 Che du Moulin, 17700 Marsais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD BACHELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EVAN

Dénomination
SCI EVAN
SIREN
538 618 737
SIRET (siège)
538 618 737 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56538618737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 618 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
3 CHE DU MOULIN, 17700, MARSAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EVAN

Propriété, gestion, administration de tous immeubles...

Finances de SCI EVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EVAN

GB

GERARD BACHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

BC

BEATRICE CARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LB

Ludovic, Robert BACHELIER

Gérant associé · de décembre 2011 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17700 MARSAISSiègeActif

    538 618 737 00026 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 62170 LA CALOTTERIEFermé

    538 618 737 00018 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI EVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2022-07-05 · Début d'activité : 2011-11-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé indéfiniment responsable : BACHELIER Gérard Gérant associé indéfiniment responsable : BACHELIER Béatrice né(e) CARRE Gérant associé indéfiniment responsable : BACHELIER Antoine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI EVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI EVAN ?

Le numéro SIREN de SCI EVAN est 538 618 737. Le SIRET de son siège social est 538 618 737 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538618737.

Qui dirige SCI EVAN ?

SCI EVAN est dirigée par GERARD BACHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EVAN ?

Le siège social de SCI EVAN est situé 3 Che du Moulin, 17700 Marsais.

SCI EVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAN.

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