SCI EVANCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVANCIA est une SCI immatriculée le 19 février 2008 sous le numéro SIREN 502 756 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 716 Rte d'Uzes, 30320 Poulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK VIGNERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI EVANCIA
INSEE- Dénomination
- SCI EVANCIA
- SIREN
- 502 756 471
- SIRET (siège)
- 502 756 471 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32502756471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 756 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- 716 RTE D'UZES, 30320, POULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVANCIA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, et location de tous biens et droits immobiliers, pouvant constituer l'accéssoire, l'annexe ou complément de biens et droits immobilier et généralement toutes opérations civiles susceptibles d'en favoriser le développement sans modifier le caractère civil de la société.
Finances de SCI EVANCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVANCIA
INSEEÉtablissements de SCI EVANCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 POULXSiègeActif
502 756 471 00012 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVANCIA
INPIComptes annuels de SCI EVANCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVANCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVANCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVANCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVANCIA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/56368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-16.508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/06334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2024 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/06392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/06391
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/57620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/06642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-11.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-15.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/14812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/09532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVANCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVANCIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-29
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur SCI EVANCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI EVANCIA ?
Le numéro SIREN de SCI EVANCIA est 502 756 471. Le SIRET de son siège social est 502 756 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502756471.
Qui dirige SCI EVANCIA ?
SCI EVANCIA est dirigée par PATRICK VIGNERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVANCIA ?
Le siège social de SCI EVANCIA est situé 716 Rte d'Uzes, 30320 Poulx.
SCI EVANCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVANCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVANCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVANCIA.
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