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SCI EVANE

Active
Siren517 831 806SCI87280 LIMOGESCréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI EVANE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 831 806. Son siège social est situé 14 All des Platanes, 87280 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE PASCAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EVANE

Dénomination
SCI EVANE
SIREN
517 831 806
SIRET (siège)
517 831 806 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78517831806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 831 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
14 ALL DES PLATANES, 87280, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EVANE

Propriété, administration, gestion de tous immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet, l'emprunt de fonds nécessaires à cet objet et la mise en place des garanties nécessaires.

Finances de SCI EVANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EVANE

DB

DOMINIQUE BAILLY

Associé indéfiniment responsable

MP

MELANIE PASCAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI EVANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87280 LIMOGESSiègeActif

    517 831 806 00016 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EVANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI EVANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EVANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EVANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCAU Mélanie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI EVANE

Quel est le numéro SIREN de SCI EVANE ?

Le numéro SIREN de SCI EVANE est 517 831 806. Le SIRET de son siège social est 517 831 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78517831806.

Qui dirige SCI EVANE ?

SCI EVANE est dirigée par MELANIE PASCAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EVANE ?

Le siège social de SCI EVANE est situé 14 All des Platanes, 87280 Limoges.

SCI EVANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EVANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVANE.

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