SCI EVANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 948 113, SCI EVANN est une SCI créée le 19 janvier 2009. Son siège social est situé Rte de Courtomer les Quatre Vents, 61240 Le Merlerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC DILASSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVANN
INSEE- Dénomination
- SCI EVANN
- SIREN
- 509 948 113
- SIRET (siège)
- 509 948 113 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24509948113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 948 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- RTE DE COURTOMER LES QUATRE VENTS, 61240, LE MERLERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVANN
Propriété, gestion et administration des biens immobiliers de la société.
Finances de SCI EVANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI EVANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61240 LE MERLERAULTSiègeActif
509 948 113 00022 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
- 37390 CERELLESFermé
509 948 113 00014 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVANN
INPIComptes annuels de SCI EVANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EVANN. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-86.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVANN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2014-04-08 · Début d'activité : 2014-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2008-12-08
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI EVANN
Quel est le numéro SIREN de SCI EVANN ?
Le numéro SIREN de SCI EVANN est 509 948 113. Le SIRET de son siège social est 509 948 113 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24509948113.
Qui dirige SCI EVANN ?
SCI EVANN est dirigée par MARC DILASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVANN ?
Le siège social de SCI EVANN est situé Rte de Courtomer les Quatre Vents, 61240 Le Merlerault.
SCI EVANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVANN.
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