SCI EVANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 432 472, SCI EVANN est une SCI créée le 9 septembre 2016. Son siège social est situé 10 av Alexandre Dumas, 44490 Le Croisic. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME DEBEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVANN
INSEE- Dénomination
- SCI EVANN
- SIREN
- 822 432 472
- SIRET (siège)
- 822 432 472 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93822432472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 432 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 septembre 2016
- Siège social
- 10 AV ALEXANDRE DUMAS, 44490, LE CROISIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI EVANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI EVANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44490 LE CROISICSiègeActif
822 432 472 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI EVANN
INPIComptes annuels de SCI EVANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EVANN. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-86.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-09-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI EVANN
Quel est le numéro SIREN de SCI EVANN ?
Le numéro SIREN de SCI EVANN est 822 432 472. Le SIRET de son siège social est 822 432 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93822432472.
Qui dirige SCI EVANN ?
SCI EVANN est dirigée par JEROME DEBEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVANN ?
Le siège social de SCI EVANN est situé 10 av Alexandre Dumas, 44490 Le Croisic.
SCI EVANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVANN.
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