SCI EVANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVANNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 815 394. Son siège social est situé 1510 rue du Col de Crie Monsols, 69430 Deux-Grosnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE BOUTHE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EVANNA
INSEE- Dénomination
- SCI EVANNA
- SIREN
- 518 815 394
- SIRET (siège)
- 518 815 394 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05518815394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 815 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Siège social
- 1510 RUE DU COL DE CRIE MONSOLS, 69430, DEUX-GROSNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVANNA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI EVANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVANNA
INSEEÉtablissements de SCI EVANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 DEUX-GROSNESSiègeActif
518 815 394 00011 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVANNA
INPIComptes annuels de SCI EVANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVANNA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/07937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/06162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/06959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-27
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI EVANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI EVANNA ?
Le numéro SIREN de SCI EVANNA est 518 815 394. Le SIRET de son siège social est 518 815 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05518815394.
Qui dirige SCI EVANNA ?
SCI EVANNA est dirigée par CELINE BOUTHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVANNA ?
Le siège social de SCI EVANNA est situé 1510 rue du Col de Crie Monsols, 69430 Deux-Grosnes.
SCI EVANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVANNA.
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