SCI EVARISTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVARISTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2024, identifiée par le SIREN 984 116 103. Elle est domiciliée 12 AV du Marechal Joffre, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean GAYETE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVARISTO
INSEE- Dénomination
- SCI EVARISTO
- SIREN
- 984 116 103
- SIRET (siège)
- 984 116 103 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61984116103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 116 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 12 AV du Marechal Joffre, 66350, Toulouges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVARISTO
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et de gestion de tout placement tel que valeurs mobilières, droits sociaux, la réalisation de toutes opérations financières, la prise de participation et la gestion de filiale
Finances de SCI EVARISTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVARISTO
INSEEÉtablissements de SCI EVARISTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 ToulougesSiègeActif
984 116 103 00016 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVARISTO
INPIComptes annuels de SCI EVARISTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVARISTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVARISTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVARISTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVARISTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-16.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVARISTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVARISTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-31
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur SCI EVARISTO
Quel est le numéro SIREN de SCI EVARISTO ?
Le numéro SIREN de SCI EVARISTO est 984 116 103. Le SIRET de son siège social est 984 116 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61984116103.
Qui dirige SCI EVARISTO ?
SCI EVARISTO est dirigée par Jean GAYETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVARISTO ?
Le siège social de SCI EVARISTO est situé 12 AV du Marechal Joffre, 66350 Toulouges.
SCI EVARISTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVARISTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVARISTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVARISTO.
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