SCI EVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 232 433, SCI EVAS est une société civile créée le 3 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP DES GRANDS CHAMPS Meythet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BATAILLEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EVAS
INSEE- Dénomination
- SCI EVAS
- SIREN
- 444 232 433
- SIRET (siège)
- 444 232 433 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52444232433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 232 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2002
- Siège social
- 1 IMP DES GRANDS CHAMPS Meythet, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVAS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES
Finances de SCI EVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVAS
INSEEÉtablissements de SCI EVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
444 232 433 00011 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVAS
INPIComptes annuels de SCI EVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI EVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI EVAS ?
Le numéro SIREN de SCI EVAS est 444 232 433. Le SIRET de son siège social est 444 232 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444232433.
Qui dirige SCI EVAS ?
SCI EVAS est dirigée par NATHALIE BATAILLEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVAS ?
Le siège social de SCI EVAS est situé 1 IMP DES GRANDS CHAMPS Meythet, 74000 Annecy.
SCI EVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAS.
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