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SCI EVAS

Active
Siren453 810 640SCI97436 SAINT-LEUCréée le 18 juin 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 810 640, SCI EVAS est une SCI créée le 18 juin 2004. Elle est domiciliée 59 rue de l'Ocean Indien Lot Horizon Ocean, 97436 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EVAS

Dénomination
SCI EVAS
SIREN
453 810 640
SIRET (siège)
453 810 640 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72453810640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 810 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2004
Siège social
59 RUE DE L'OCEAN INDIEN LOT HORIZON OCEAN, 97436, SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EVAS

Acquitsition, construction, location de tout biens immobiliers

Finances de SCI EVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EVAS

MP

MARIE PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

KM

KEVIN MOREL

Associé indéfiniment responsable

MM

MATTHIEU MOREL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TM

Thierry, François, Joseph Morel,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97436 SAINT-LEUSiègeActif

    453 810 640 00012 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI EVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EVAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EVAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2016. Clôturée le 05 mars 2024 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 mars 2024 · publié le 07 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, demeurant : 8 rue Labourdonnais - 97400 Saint-Denis. N° RG : 16/02724

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1 au tribunal judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/02724.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. N° RG : 16/02724

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 09 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Jugement d'homologation de plan de redressement d'une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Dénis ; n° RG : 16/02724

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/02724

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HIROU, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; N° RG : 16/02724

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EVAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Morel, Thierry, François, Joseph ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Payet, nom d'usage : Morel, Marie, Carolle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-03-05 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, demeurant : 8 rue Labourdonnais - 97400 Saint-Denis. N° RG : 16/02724

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-09 · avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1 au tribunal judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/02724.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-27 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. N° RG : 16/02724

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-10 · Jugement d'homologation de plan de redressement d'une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Dénis ; n° RG : 16/02724

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-27 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/02724

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HIROU, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; N° RG : 16/02724

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI EVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI EVAS ?

Le numéro SIREN de SCI EVAS est 453 810 640. Le SIRET de son siège social est 453 810 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453810640.

Qui dirige SCI EVAS ?

SCI EVAS est dirigée par MARIE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EVAS ?

Le siège social de SCI EVAS est situé 59 rue de l'Ocean Indien Lot Horizon Ocean, 97436 Saint-Leu.

SCI EVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EVAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI EVAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2024 pour extinction du passif.

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