SCI EVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI EVAUX est une SCI immatriculée le 18 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 660 055. Elle est domiciliée 4 rue de la Paltree, 88200 Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI EVAUX
- SIREN
- 450 660 055
- SIRET (siège)
- 450 660 055 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94450660055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 660 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- 4 RUE DE LA PALTREE, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVAUX
L'acquisition de biens immobiliers, la propriete, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail
Finances de SCI EVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI EVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
450 660 055 00010 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVAUX
INPIComptes annuels de SCI EVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-43.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 93-14.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-15.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI EVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI EVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI EVAUX est 450 660 055. Le SIRET de son siège social est 450 660 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450660055.
Qui dirige SCI EVAUX ?
SCI EVAUX est dirigée par CLAUDE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI EVAUX ?
Le siège social de SCI EVAUX est situé 4 rue de la Paltree, 88200 Remiremont.
SCI EVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAUX.
Entreprises similaires
Même activité à Remiremont