SCI EVEILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVEILLARD est une SCI immatriculée le 27 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 854 594. Son siège social est situé 1 CHE du Pin d'Ardenay, 49290 Chaudefonds-sur-Layon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bastien EVEILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVEILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI EVEILLARD
- SIREN
- 937 854 594
- SIRET (siège)
- 937 854 594 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30937854594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 854 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 1 CHE du Pin d'Ardenay, 49290, Chaudefonds-sur-Layon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVEILLARD
L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition(achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
Finances de SCI EVEILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVEILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI EVEILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49290 Chaudefonds-sur-LayonSiègeActif
937 854 594 00010 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVEILLARD
INPIComptes annuels de SCI EVEILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVEILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVEILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVEILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVEILLARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/07420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/04544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/04498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVEILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVEILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-10-24
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI EVEILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI EVEILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI EVEILLARD est 937 854 594. Le SIRET de son siège social est 937 854 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30937854594.
Qui dirige SCI EVEILLARD ?
SCI EVEILLARD est dirigée par Bastien EVEILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVEILLARD ?
Le siège social de SCI EVEILLARD est situé 1 CHE du Pin d'Ardenay, 49290 Chaudefonds-sur-Layon.
SCI EVEILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVEILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVEILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVEILLARD.
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