SCI EVELYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI EVELYNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 430 360. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chenes Iii Lot N 13, 07130 Toulaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE BACONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EVELYNE
INSEE- Dénomination
- SCI EVELYNE
- SIREN
- 383 430 360
- SIRET (siège)
- 383 430 360 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05383430360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 430 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1991
- Siège social
- LES CHENES III LOT N 13, 07130, TOULAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVELYNE
L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION.
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Finances de SCI EVELYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVELYNE
INSEEÉtablissements de SCI EVELYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 TOULAUDSiègeActif
383 430 360 00016 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EVELYNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EVELYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVELYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVELYNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06554
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06555
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06557
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06558
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06556
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06432
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06423
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06420
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06421
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06430
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06433
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06438
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06434
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06419
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06424
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06416
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00762
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00760
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVELYNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 23 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI EVELYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI EVELYNE ?
Le numéro SIREN de SCI EVELYNE est 383 430 360. Le SIRET de son siège social est 383 430 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383430360.
Qui dirige SCI EVELYNE ?
SCI EVELYNE est dirigée par EVELYNE BACONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVELYNE ?
Le siège social de SCI EVELYNE est situé Les Chenes Iii Lot N 13, 07130 Toulaud.
SCI EVELYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVELYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVELYNE.
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