SCI EVENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI EVENE est une société civile immatriculée le 2 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 800 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE EL FERSI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EVENE
INSEE- Dénomination
- SCI EVENE
- SIREN
- 510 800 352
- SIRET (siège)
- 510 800 352 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15510800352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 800 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2009
- Siège social
- 71 ALLEES JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVENE
Acquisition, propriété, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI EVENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVENE
INSEEÉtablissements de SCI EVENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
510 800 352 00013 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVENE
INPIComptes annuels de SCI EVENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVENE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/13789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-16
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI EVENE
Quel est le numéro SIREN de SCI EVENE ?
Le numéro SIREN de SCI EVENE est 510 800 352. Le SIRET de son siège social est 510 800 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15510800352.
Qui dirige SCI EVENE ?
SCI EVENE est dirigée par MONIQUE EL FERSI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVENE ?
Le siège social de SCI EVENE est situé 71 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse.
SCI EVENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVENE.
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