SCI EVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVER est une SCI immatriculée le 23 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 130 767. Elle est domiciliée Ld le Chapeau, 71390 Sassangy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVER
INSEE- Dénomination
- SCI EVER
- SIREN
- 388 130 767
- SIRET (siège)
- 388 130 767 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR45388130767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 130 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 1992
- Siège social
- LD LE CHAPEAU, 71390, SASSANGY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVER
Propriété, administration et exploitation directe ou par bail
Finances de SCI EVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EVER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 71390 SASSANGYSiègeActif
388 130 767 00048 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 6820A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
388 130 767 00014 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 702A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
388 130 767 00022 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 702A
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé
388 130 767 00030 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EVER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026043901
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03323
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 mars 2026 · N° 2021F01335
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02426
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024077770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 19 mai 2025 · N° J2025000211
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01011
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025014397
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025013205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04200
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023F01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01523
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02151
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00493
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00019
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02796
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/05178
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00570
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 18/28059
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01233
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/02955
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/00672
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00126
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00393
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/02058
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/06530
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/06781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2020 · N° 16/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-15.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 janvier 2015 · N° 12/06568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2013 · N° 12/23362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2012 · N° 09/09280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-60.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-10.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-11.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI EVER
Quel est le numéro SIREN de SCI EVER ?
Le numéro SIREN de SCI EVER est 388 130 767. Le SIRET de son siège social est 388 130 767 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45388130767.
Qui dirige SCI EVER ?
SCI EVER est dirigée par JEAN PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVER ?
Le siège social de SCI EVER est situé Ld le Chapeau, 71390 Sassangy.
SCI EVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVER.
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