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SCI EVERGREEN

Active
Siren411 737 356Société étrangère06320 CAP-D'AILCréée le 10 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI EVERGREEN est une société étrangère immatriculée le 10 mars 1993 sous le numéro SIREN 411 737 356. Son siège social est situé 170 av du Trois Septembre, 06320 Cap-d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI EVERGREEN

Dénomination
SCI EVERGREEN
SIREN
411 737 356
SIRET (siège)
411 737 356 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15411737356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 737 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1993
Siège social
170 AV DU TROIS SEPTEMBRE, 06320, CAP-D'AIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI EVERGREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EVERGREEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI EVERGREEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06320 CAP-D'AILSiègeActif

    411 737 356 00021 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 6820A

  • Adresse inconnueActif

    411 737 356 00013 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EVERGREEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI EVERGREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVERGREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EVERGREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVERGREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVERGREEN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EVERGREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EVERGREEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI EVERGREEN

Quel est le numéro SIREN de SCI EVERGREEN ?

Le numéro SIREN de SCI EVERGREEN est 411 737 356. Le SIRET de son siège social est 411 737 356 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15411737356.

Où se situe le siège social de SCI EVERGREEN ?

Le siège social de SCI EVERGREEN est situé 170 av du Trois Septembre, 06320 Cap-d'Ail.

SCI EVERGREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EVERGREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EVERGREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVERGREEN.

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