SCI EVERGREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVERGREEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 990 960. Son siège social est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC CHETAIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI EVERGREEN
INSEE- Dénomination
- SCI EVERGREEN
- SIREN
- 802 990 960
- SIRET (siège)
- 802 990 960 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08802990960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 990 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- 11 RUE MARCEL MERIEUX, 69960, CORBAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVERGREEN
Propriété, vente, gestion, administration pour son compte de tous biens et droits mobiliers et immobiliers apportés, acquis ou construits par la société.
Finances de SCI EVERGREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVERGREEN
INSEEDADDY DUNE INVEST
Autre
Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans
CLYD
Autre
Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans
COFIGI
Autre
Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI EVERGREEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69960 CORBASSiègeActif
802 990 960 00022 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B
- 69380 CHASSELAYFermé
802 990 960 00014 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVERGREEN
INPIComptes annuels de SCI EVERGREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVERGREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVERGREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVERGREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVERGREEN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25-11.658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026021345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/80499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/82188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026006946
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02273
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023J00158
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024014036
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025074396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-20.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 13-27.767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 juin 2010 · N° 08/09876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-21.752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVERGREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVERGREEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI EVERGREEN
Quel est le numéro SIREN de SCI EVERGREEN ?
Le numéro SIREN de SCI EVERGREEN est 802 990 960. Le SIRET de son siège social est 802 990 960 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08802990960.
Qui dirige SCI EVERGREEN ?
SCI EVERGREEN est dirigée par ERIC CHETAIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVERGREEN ?
Le siège social de SCI EVERGREEN est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas.
SCI EVERGREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVERGREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVERGREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVERGREEN.
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- MILMUR69960 CorbasCA 247 k€
- FMDP69960 CorbasCA 245 k€
- MP869960 CorbasCA 86,6 k€
