SCI EVESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVESQUE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2006, identifiée par le SIREN 488 433 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Murtone Chez Madame Evesque-Alves, 20137 Porto-Vecchio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. (PATRICK) EVESQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVESQUE
INSEE- Dénomination
- SCI EVESQUE
- SIREN
- 488 433 889
- SIRET (siège)
- 488 433 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85488433889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 433 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- LD MURTONE CHEZ MADAME EVESQUE-ALVES, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVESQUE
ACQUISITION, PRISE A BAIL, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI EVESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVESQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI EVESQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
488 433 889 00018 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVESQUE
INPIComptes annuels de SCI EVESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVESQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 août 2026 · N° 26/02499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 août 2026 · N° 26/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 août 2026 · N° 26/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/04222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVESQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2006
Questions fréquentes sur SCI EVESQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI EVESQUE ?
Le numéro SIREN de SCI EVESQUE est 488 433 889. Le SIRET de son siège social est 488 433 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488433889.
Qui dirige SCI EVESQUE ?
SCI EVESQUE est dirigée par (PATRICK) EVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVESQUE ?
Le siège social de SCI EVESQUE est situé Ld Murtone Chez Madame Evesque-Alves, 20137 Porto-Vecchio.
SCI EVESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVESQUE.
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