SCI EVIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 454 849, SCI EVIAN est une SCI créée le 16 novembre 2022. Son siège social est situé 6 Mail Sud, 45300 Pithiviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JOSE MENON-PICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVIAN
INSEE- Dénomination
- SCI EVIAN
- SIREN
- 921 454 849
- SIRET (siège)
- 921 454 849 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68921454849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 454 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 6 MAIL SUD, 45300, PITHIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI EVIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVIAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
JMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI EVIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERSSiègeActif
921 454 849 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI EVIAN
INPIComptes annuels de SCI EVIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVIAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00038
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00830
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Cour d'appel, 1ère chambre-commercial
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00944
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00363
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01518
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00403
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Décision du 12 mars 2025 · N° 21/09177
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Décision du 14 février 2025 · N° 22/00915
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 août 2023 · N° 22/00157
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01373
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00029
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Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01571
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00013
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01352
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00073
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
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Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 18 décembre 2020 · N° 18/02210
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-13.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2007 · N° 06-12.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-11.036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.172
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-21.431
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-19.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1998 · N° 97-80.614
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-43.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-19.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 89-70.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-04.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-18.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-41.146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-42.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-43.678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-18.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-17.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-14.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 90-16.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-42.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-18.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-70.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 85-42.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-11-16
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI EVIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI EVIAN ?
Le numéro SIREN de SCI EVIAN est 921 454 849. Le SIRET de son siège social est 921 454 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68921454849.
Qui dirige SCI EVIAN ?
SCI EVIAN est dirigée par JOSE MENON-PICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVIAN ?
Le siège social de SCI EVIAN est situé 6 Mail Sud, 45300 Pithiviers.
SCI EVIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVIAN.
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