SCI EVIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVIDENCE est une SCI immatriculée le 15 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 584 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B RUE Haute, 54130 Dommartemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- SCI EVIDENCE
- SIREN
- 914 584 354
- SIRET (siège)
- 914 584 354 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16914584354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 584 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2022
- Siège social
- 22 B RUE Haute, 54130, Dommartemont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVIDENCE
acquisition par voie d achat ou l apport la prorpriete la mise en valeur la transformation la construction l amenagement l administration la location la gestion et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVIDENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI EVIDENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54130 DommartemontSiègeActif
914 584 354 00023 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
914 584 354 00015 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVIDENCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EVIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00080
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-18.465
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab2 saisies immobili
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/09151
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026008683
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00192
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01030
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- création
Date d'effet : 15 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de SCI EVIDENCE est 914 584 354. Le SIRET de son siège social est 914 584 354 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16914584354.
Qui dirige SCI EVIDENCE ?
SCI EVIDENCE est dirigée par ROMAIN GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVIDENCE ?
Le siège social de SCI EVIDENCE est situé 22 B RUE Haute, 54130 Dommartemont.
SCI EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVIDENCE.
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