SCI EVIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1989, identifiée par le SIREN 349 698 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE 15 Chemin DES COCHETS, 73100 Tresserve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVALD MISSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EVIM
INSEE- Dénomination
- SCI EVIM
- SIREN
- 349 698 175
- SIRET (siège)
- 349 698 175 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58349698175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 698 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1989
- Siège social
- 15 CHE 15 Chemin DES COCHETS , 73100, Tresserve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVIM
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LA CONSTRUCTION, PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.
Finances de SCI EVIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVIM
INSEEÉtablissements de SCI EVIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73100 TresserveSiègeFermé
349 698 175 00016 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EVIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EVIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2009. Clôturée le 07 mai 2013 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 06/10/2009 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean, Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVIM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-20.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/11656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/13241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-12.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/03943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVIM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Autre jugement prononçant · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 06/10/2009 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean, Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Questions fréquentes sur SCI EVIM
Quel est le numéro SIREN de SCI EVIM ?
Le numéro SIREN de SCI EVIM est 349 698 175. Le SIRET de son siège social est 349 698 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349698175.
Qui dirige SCI EVIM ?
SCI EVIM est dirigée par EVALD MISSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EVIM ?
Le siège social de SCI EVIM est situé 15 CHE 15 Chemin DES COCHETS, 73100 Tresserve.
SCI EVIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI EVIM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour extinction du passif.
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