SCI EVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVIN est une SCI immatriculée le 1er décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 756 746. Elle est domiciliée 9 rue Edouard Branly, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BARIS KAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVIN
INSEE- Dénomination
- SCI EVIN
- SIREN
- 907 756 746
- SIRET (siège)
- 907 756 746 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03907756746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 756 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2021
- Siège social
- 9 RUE EDOUARD BRANLY, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVIN
L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI EVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVIN
INSEEÉtablissements de SCI EVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
907 756 746 00018 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVIN
INPIComptes annuels de SCI EVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 15/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 15/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 97-81.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-16.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-41.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-16.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 90-40.371
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI EVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI EVIN ?
Le numéro SIREN de SCI EVIN est 907 756 746. Le SIRET de son siège social est 907 756 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03907756746.
Qui dirige SCI EVIN ?
SCI EVIN est dirigée par BARIS KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVIN ?
Le siège social de SCI EVIN est situé 9 rue Edouard Branly, 60200 Compiegne.
SCI EVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVIN.
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