SCI EVISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 189 337, SCI EVISA est une société civile créée le 23 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Castellar ., 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VONNER JOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVISA
INSEE- Dénomination
- SCI EVISA
- SIREN
- 401 189 337
- SIRET (siège)
- 401 189 337 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74401189337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 189 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- 11 RTE DE CASTELLAR ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVISA
ACQUISITION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI EVISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVISA
INSEEVONNER JOEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SCI EVISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
401 189 337 00017 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EVISA
INPIComptes annuels de SCI EVISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVISA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/11086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-15.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI EVISA
Quel est le numéro SIREN de SCI EVISA ?
Le numéro SIREN de SCI EVISA est 401 189 337. Le SIRET de son siège social est 401 189 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401189337.
Qui dirige SCI EVISA ?
SCI EVISA est dirigée par VONNER JOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVISA ?
Le siège social de SCI EVISA est situé 11 Rte de Castellar ., 06500 Menton.
SCI EVISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVISA.
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