SCI EVOLIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVOLIA est une SCI immatriculée le 9 mars 1999 sous le numéro SIREN 421 949 629. Elle est domiciliée 21 Rte de Severac, 12850 Onet-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN COUFFIGNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVOLIA
INSEE- Dénomination
- SCI EVOLIA
- SIREN
- 421 949 629
- SIRET (siège)
- 421 949 629 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63421949629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 949 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1999
- Siège social
- 21 RTE DE SEVERAC, 12850, ONET-LE-CHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVOLIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI EVOLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVOLIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024
HOLDING SC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EVOLIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif
421 949 629 00024 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 6820B
- 12000 RODEZFermé
421 949 629 00016 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EVOLIA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EVOLIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVOLIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVOLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVOLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVOLIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 13/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/07595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVOLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVOLIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI EVOLIA
Quel est le numéro SIREN de SCI EVOLIA ?
Le numéro SIREN de SCI EVOLIA est 421 949 629. Le SIRET de son siège social est 421 949 629 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63421949629.
Qui dirige SCI EVOLIA ?
SCI EVOLIA est dirigée par SEBASTIEN COUFFIGNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVOLIA ?
Le siège social de SCI EVOLIA est situé 21 Rte de Severac, 12850 Onet-le-Chateau.
SCI EVOLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVOLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVOLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVOLIA.
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