SCI EVOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVOLIS est une 6540 immatriculée le 24 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 100 330. Son siège social est situé 34 av Paul Reig Colomines Henri, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI COLOMINES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EVOLIS
INSEE- Dénomination
- SCI EVOLIS
- SIREN
- 413 100 330
- SIRET (siège)
- 413 100 330 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96413100330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 100 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1997
- Siège social
- 34 AV PAUL REIG COLOMINES HENRI, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVOLIS
Propriété, gestion, location entretien de tous biens et droits immobiliers dont la société deviendra propriétaire par achat apport échange ou tout autre moyen
Finances de SCI EVOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVOLIS
INSEEÉtablissements de SCI EVOLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
413 100 330 00013 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVOLIS
INPIComptes annuels de SCI EVOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVOLIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006308
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/07472
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-21.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2024 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/11387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 17/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-10.358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/07047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVOLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI EVOLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI EVOLIS ?
Le numéro SIREN de SCI EVOLIS est 413 100 330. Le SIRET de son siège social est 413 100 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413100330.
Qui dirige SCI EVOLIS ?
SCI EVOLIS est dirigée par HENRI COLOMINES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVOLIS ?
Le siège social de SCI EVOLIS est situé 34 av Paul Reig Colomines Henri, 66200 Elne.
SCI EVOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVOLIS.
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