SCI EVOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVOLIS est une 6540 immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 471 963. Elle est domiciliée 16 Le Champ des Venelles, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. GISELLE FROMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVOLIS
INSEE- Dénomination
- SCI EVOLIS
- SIREN
- 511 471 963
- SIRET (siège)
- 511 471 963 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61511471963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 471 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 16 LE CHAMP DES VENELLES, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVOLIS
Acquisition de terrains, constructions d'immeubles à usage professionnels et à usage d'habitation.
Finances de SCI EVOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVOLIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI EVOLIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
511 471 963 00021 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6810Z
- 22400 SAINT-ALBANFermé
511 471 963 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI EVOLIS
INPIComptes annuels de SCI EVOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVOLIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/07472
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-21.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2024 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/11387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 17/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-10.358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/07047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVOLIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : CROLAIS Giselle, Bernadette, Thérèse né(e) FROMONT Gérant associé : CROLAIS Elodie, Giselle, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI EVOLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI EVOLIS ?
Le numéro SIREN de SCI EVOLIS est 511 471 963. Le SIRET de son siège social est 511 471 963 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61511471963.
Qui dirige SCI EVOLIS ?
SCI EVOLIS est dirigée par GISELLE FROMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVOLIS ?
Le siège social de SCI EVOLIS est situé 16 Le Champ des Venelles, 22400 Lamballe-Armor.
SCI EVOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVOLIS.
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