SCI EVOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 379 924, SCI EVOLUTIONS est une 6540 créée le 16 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Baptiste Neron, 60540 Bornel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE SANNIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EVOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- SCI EVOLUTIONS
- SIREN
- 910 379 924
- SIRET (siège)
- 910 379 924 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24910379924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 379 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 10 RUE JEAN BAPTISTE NERON, 60540, BORNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVOLUTIONS
L'acquisition et la gestion de biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI EVOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVOLUTIONS
INSEEBODACCBORDEAU COUVERTURE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Evelyne, Marcelle, Irè BORDEAU
Gérant · de février 2022 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EVOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60540 BORNELSiègeActif
910 379 924 00020 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVOLUTIONS
INPIComptes annuels de SCI EVOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-23.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-23.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/15678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVOLUTIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-03-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur SCI EVOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI EVOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de SCI EVOLUTIONS est 910 379 924. Le SIRET de son siège social est 910 379 924 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24910379924.
Qui dirige SCI EVOLUTIONS ?
SCI EVOLUTIONS est dirigée par EVELYNE SANNIEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVOLUTIONS ?
Le siège social de SCI EVOLUTIONS est situé 10 rue Jean Baptiste Neron, 60540 Bornel.
SCI EVOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVOLUTIONS.
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