SCI EVORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVORA est une SCI immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 389 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B av Claude de la Colombiere, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DAUMALLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EVORA
INSEE- Dénomination
- SCI EVORA
- SIREN
- 479 389 173
- SIRET (siège)
- 479 389 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38479389173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 389 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 416 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- 9 B AV CLAUDE DE LA COLOMBIERE, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVORA
Acquisition, administration, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI EVORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVORA
INSEEÉtablissements de SCI EVORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif
479 389 173 00010 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVORA
INPIComptes annuels de SCI EVORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVORA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 février 2025 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/07160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/00451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVORA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI EVORA
Quel est le numéro SIREN de SCI EVORA ?
Le numéro SIREN de SCI EVORA est 479 389 173. Le SIRET de son siège social est 479 389 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479389173.
Qui dirige SCI EVORA ?
SCI EVORA est dirigée par JEAN-PIERRE DAUMALLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVORA ?
Le siège social de SCI EVORA est situé 9 B av Claude de la Colombiere, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
SCI EVORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVORA.
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